3 mars 2025Néonicotinoïdes : L’UNAF obtient l’annulation des Autorisations de mise sur le marché de deux insecticides Closer et TransformLa Cour a en...
La Cour a en effet annulé les autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux pesticides de la multinationale Corteva Agrisciences, en retenant notamment l’illégalité de la méthode d’évaluation de la toxicité que l’ANSES tolère de la part des producteurs en violation des exigences réglementaires européennes.
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille retient que « l’ANSES a évalué les produits sans tenir compte de la formulation globale des produits phytopharmaceutiques » et que « La méthodologie d’évaluation des produits n’est pas conforme aux exigences du règlement (CE) n°1107/2009 du 21 octobre 2009 ».
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Source: unaf-apiculture.info
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