Conditions d'utilisation et d'adhésion
1. Qui sommes-nous
Les présentes conditions générales d'utilisation et d'adhésion (les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme BeesLike, y compris le site web www.beeslike.com, ses sous-sites (mini-sites web et boutiques en ligne hébergés par BeesLike), les applications mobiles BeesLike et tous les services associés (ensemble la « Plateforme »). La Plateforme est exploitée par Beeslike B.V., Hopmansstraat 73, 4702HT Roosendaal, Nederland, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 98161997, numéro de TVA NL005311250B35 (« BeesLike », « nous »). Contact : info@beeslike.com, 0687268874.
2. Définitions
- Membre : toute personne physique qui crée un compte d'apiculteur/d'utilisateur.
- Adhésion Standard : l'adhésion gratuite assortie des limites indiquées sur la Plateforme (actuellement 1 rucher et 5 ruches).
- Adhésion Pro : l'adhésion annuelle payante qui donne accès à tous les modules énumérés sur la page Pro.
- Entreprise : une entreprise, une association ou une institution qui utilise le panneau entreprise (boutique, site web, publicité, promotion par e-mail, cours, forfaits). Les Entreprises agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle et ne sont pas des consommateurs.
- Communauté : un groupe, club, association, syndicat ou groupe de cours créé sur la Plateforme.
- Contenu : l'ensemble des données, textes, photos, vidéos, enregistrements audio et vocaux, comptes rendus de visite, annonces de produits et autres éléments que vous téléversez, saisissez ou générez sur la Plateforme.
- Consommateur : une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
3. Compte et acceptation
En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant de toute autre manière la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Vous fournissez des informations exactes et complètes et les tenez à jour, gardez vos identifiants de connexion secrets et êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Une personne peut détenir un seul compte personnel. Nous pouvons refuser une inscription ou une commande sans en indiquer les motifs, notamment en cas de soupçon d'abus ou de fraude.
4. Adhésion Standard et Pro
4.1 L'adhésion Standard est gratuite. Nous pouvons modifier à tout moment l'étendue et les limites de l'adhésion gratuite.
4.2 L'adhésion Pro est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de la réception du paiement. Le prix est indiqué sur la page Pro et lors de la commande et inclut la TVA. Les membres d'une Communauté que BeesLike a agréée en tant qu'association, syndicat ou club paient le prix club réduit indiqué sur la page Pro. L'adhésion Pro n'est pas renouvelée automatiquement ; nous vous le rappelons avant son expiration. Un nouveau prix ne s'applique qu'à une nouvelle période.
4.3 Si vous devenez membre d'un club agréé après avoir acheté Pro au prix standard, nous ne remboursons pas d'argent ; nous prolongeons en revanche votre période Pro en cours à hauteur de la valeur proportionnelle de la différence de prix. Si vous quittez le club, votre adhésion Pro se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.
4.4 Nous développons la Plateforme en permanence. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des modules et des fonctionnalités, à condition que l'adhésion Pro dans son ensemble conserve une valeur substantiellement identique pendant une période payée.
5. Prix, paiement et factures
5.1 Les prix destinés aux consommateurs incluent la TVA. Les prix destinés aux Entreprises s'entendent hors TVA, sauf indication contraire ; la TVA est ajoutée conformément aux règles applicables (y compris l'autoliquidation au sein de l'UE et, le cas échéant, le taux de TVA du pays de l'UE du client dans le cadre du régime du guichet unique (One-Stop-Shop)).
5.2 Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Amsterdam) et, le cas échéant, par d'autres prestataires de paiement agréés (par exemple iyzico ou PayTR pour les paiements en Turquie). Les données de carte et bancaires sont saisies sur les pages sécurisées du prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par BeesLike. Vous pouvez également payer par virement bancaire ; une adhésion payée par virement est activée après réception et vérification du paiement.
5.3 Vous recevez une facture électronique par e-mail. Vous acceptez de recevoir des factures sous forme électronique. Les factures peuvent être émises en néerlandais accompagnées de votre langue ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.
5.4 Si un paiement est annulé, fait l'objet d'une rétrofacturation ou n'est pas reçu, nous pouvons suspendre ou mettre fin au service payant et recouvrer le montant dû, y compris des frais de recouvrement raisonnables lorsque la loi le permet.
6. Droit de rétractation et remboursements (consommateurs)
6.1 En tant que consommateur dans l'UE, vous disposez du droit de vous rétracter d'un achat en ligne d'un service dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. L'adhésion Pro étant un service numérique dont nous commençons l'exécution immédiatement à votre demande expresse, les règles suivantes s'appliquent : si vous vous rétractez dans les 14 jours, nous remboursons le montant payé déduction faite de la part proportionnelle correspondant à la période pendant laquelle vous avez eu accès au service. Une fois le service pleinement exécuté, le droit de rétractation s'éteint.
6.2 Pour les contenus numériques fournis immédiatement (par exemple des supports de cours téléchargeables ou immédiatement accessibles, des tests ou rapports numériques), vous consentez expressément à ce que la fourniture commence immédiatement et reconnaissez que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès le début de la fourniture.
6.3 Après l'expiration du délai de rétractation, les paiements ne sont pas remboursables, sauf si le droit impératif en dispose autrement ou si nous ne sommes pas en mesure de fournir le service par notre propre faute.
6.4 Pour vous rétracter, envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@beeslike.com ou utilisez le formulaire type de rétractation figurant dans notre Politique de remboursement. Nous remboursons dans un délai de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement.
6.5 Les Entreprises ne disposent d'aucun droit de rétractation. Les montants payés par les Entreprises pour des forfaits, de la publicité, des promotions par e-mail ou des sites web ne sont remboursés que si le service commandé ne peut pas être fourni.
7. Votre contenu et la licence que vous nous accordez
7.1 Vous restez propriétaire de votre Contenu. Vous garantissez que vous êtes autorisé à le téléverser et qu'il ne porte atteinte ni aux droits d'autrui ni à la loi.
7.2 Vous accordez à BeesLike une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple redimensionner, traduire, transcrire), publier, afficher et diffuser votre Contenu, dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, promouvoir et améliorer la Plateforme. Pour le Contenu que vous publiez (publications, commentaires, articles, annonces de produits, contenu de Communauté, profil public), cette licence couvre également son utilisation pour présenter la Plateforme, y compris sur les réseaux sociaux et dans les newsletters. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte, à l'exception (a) du Contenu partagé avec d'autres personnes qui l'ont enregistré ou qui fait partie d'une Communauté, (b) des sauvegardes conservées pendant une durée limitée et (c) des données anonymisées ou agrégées dérivées de votre Contenu.
7.3 Développement et IA. Afin de développer et d'améliorer nos services, y compris les analyses statistiques ainsi que l'entraînement, le test et l'amélioration de nos modèles (par exemple la reconnaissance vocale, l'assistante Maya, les analyses de maladies, de varroa et d'ailes, les prévisions de rendement et de pollen), nous pouvons utiliser le Contenu et les données d'utilisation sous forme pseudonymisée, anonymisée ou agrégée. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation pour votre propre Contenu dans les paramètres de votre compte. Les photos et enregistrements vocaux identifiables ne sont ajoutés à nos jeux de données d'entraînement qu'avec votre consentement distinct, que vous pouvez retirer à tout moment.
7.4 Nous pouvons utiliser, publier, concéder sous licence et vendre des données anonymisées et agrégées (des données qui ne peuvent plus être rattachées à vous, telles que des statistiques régionales sur les colonies, le rendement en miel, les maladies, les ravageurs, la floraison et la météo) à des tiers, par exemple des instituts de recherche, des autorités, des associations et des partenaires commerciaux. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
7.5 Nous pouvons (sans y être tenus) examiner, refuser, modifier ou supprimer tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions, la loi ou les droits d'autrui, ou que nous estimons raisonnablement préjudiciable à la Plateforme ou à ses utilisateurs.
8. Règles de conduite
Il vous est interdit de : utiliser la Plateforme de manière contraire à la loi ou à l'ordre public ; publier des contenus trompeurs, injurieux, discriminatoires ou contrefaisants ; envoyer du spam ou de la publicité non sollicitée à d'autres membres ; proposer des produits interdits, contrefaits, dangereux ou non étiquetés ; collecter des données d'autres utilisateurs ; contourner les limites techniques (y compris les limites de l'adhésion gratuite) ; extraire (scraping), copier ou revendre la Plateforme ou ses bases de données ; procéder à de l'ingénierie inverse de nos logiciels ou modèles ; ou perturber la Plateforme. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, sans remboursement des montants payés d'avance lorsque l'infraction est grave.
9. Communautés et clubs
Les Communautés sont gérées par leurs fondateurs et administrateurs, qui sont responsables de leur Communauté, de ses membres, de son contenu et de ses règles. Les cotisations et frais d'une Communauté sont convenus entre le membre et la Communauté ; BeesLike fournit uniquement les moyens techniques et n'est pas partie à cette relation, sauf indication contraire. L'agrément d'une Communauté en tant que club pour le prix club Pro relève de l'appréciation de BeesLike et peut être retiré. Les organes des associations et clubs restent responsables de leurs propres obligations légales, y compris la facturation et la fiscalité.
10. Cours et académie
Les cours sont proposés par BeesLike ou par des Entreprises/Communautés (le « prestataire »). Le prestataire est responsable du contenu, de la planification et de tout certificat. Les frais de cours payés via la Plateforme sont encaissés pour le compte du prestataire, sauf si BeesLike est le prestataire. L'inscription peut nécessiter l'approbation du prestataire. L'annulation et les remboursements sont régis par l'article 6 et par les conditions du prestataire affichées lors de l'inscription ; si un cours est annulé par le prestataire, les frais de cours sont remboursés.
11. Place de marché, boutiques et annonces d'occasion
Sur la place de marché et dans les mini-boutiques en ligne, des vendeurs (Entreprises et membres Pro) proposent leurs propres produits. Le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur ; BeesLike n'y est pas partie et agit uniquement en tant qu'intermédiaire. Les vendeurs sont responsables de leurs offres, prix, TVA, de la sécurité et de l'étiquetage des produits (y compris le droit alimentaire pour le miel et les produits de la ruche), de la livraison, de la garantie et des droits des consommateurs. Les acheteurs adressent d'abord leurs réclamations concernant un produit au vendeur. Nous pouvons supprimer des annonces et suspendre des vendeurs. Lorsque des paiements aux vendeurs sont traités via la Plateforme, les conditions du prestataire de paiement s'appliquent également.
12. Entreprises (clients professionnels)
Pour les Entreprises, les forfaits, la publicité, les promotions par e-mail et les sites web sont fournis pour la durée convenue. Les Entreprises sont responsables du contenu de leurs annonces, e-mails, sites web et boutiques et garantissent BeesLike contre toute réclamation de tiers à cet égard. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 14 jours. Notre responsabilité envers les Entreprises est limitée comme indiqué à l'article 14 et, en outre, aux seuls dommages directs.
13. Informations, résultats d'IA et conseils
Les calendriers, analyses, prévisions, résultats relatifs aux maladies et au varroa, réponses de l'assistante Maya et autres résultats automatisés constituent des informations indicatives destinées à vous aider. Ils ne constituent pas un avis vétérinaire, juridique ou professionnel et peuvent être incomplets ou erronés. Vous restez responsable des décisions concernant vos abeilles, traitements et produits ainsi que du respect des règles locales (par exemple l'enregistrement, les maladies à déclaration obligatoire et les médicaments autorisés).
14. Disponibilité et responsabilité
14.1 Nous faisons de notre mieux pour maintenir la Plateforme disponible et sécurisée, mais nous la fournissons « en l'état » et « selon disponibilité ». La maintenance, les pannes et les modifications peuvent entraîner des interruptions. Il vous appartient de conserver vos propres copies des données importantes.
14.2 Dans la mesure permise par la loi, BeesLike n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de colonies, de miel ou de récolte, de la perte de données ni des dommages résultant de l'utilisation d'informations ou de résultats d'IA. Notre responsabilité totale par événement est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement, avec un maximum de 500 EUR pour les consommateurs et de 250 EUR pour les comptes gratuits.
14.3 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de la direction de BeesLike, ni lorsque le droit impératif de la consommation ne les autorise pas.
14.4 Vous garantissez BeesLike contre toute réclamation de tiers résultant de votre Contenu ou de votre violation des présentes Conditions.
15. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur la Plateforme, ses logiciels, modèles, bases de données, son design, ses textes, logos et la marque BeesLike appartiennent à BeesLike ou à ses concédants de licence. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions.
16. Notifications et e-mails
Nous envoyons des messages de service nécessaires à votre compte (par exemple concernant la sécurité, les paiements, les factures, les modifications des présentes Conditions) ; vous ne pouvez pas vous y désabonner tant que vous disposez d'un compte. Les newsletters, promotions et notifications push ne sont envoyées qu'avec votre consentement ou dans le cadre de l'exception légale applicable aux clients existants, et vous pouvez les désactiver à tout moment dans les paramètres de votre compte ou via le lien figurant dans chaque e-mail.
17. Clôture de votre compte
Vous pouvez mettre fin à votre adhésion à tout moment et supprimer votre compte dans les paramètres de votre compte. Les périodes payées ne sont pas remboursées en cas de résiliation, sauf dans les conditions prévues à l'article 6. Après la suppression, nous effaçons ou anonymisons vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité ; les factures et données comptables sont conservées pendant la durée légale de conservation (7 ans aux Pays-Bas). Nous pouvons clôturer ou suspendre un compte en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, de non-paiement ou d'inactivité prolongée (après notification préalable en cas d'inactivité).
18. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous annonçons les modifications importantes au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou sur la Plateforme. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez clôturer votre compte avant l'entrée en vigueur des modifications ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation. Les modifications n'affectent pas à votre détriment une période payée déjà en cours.
19. Réclamations et droit applicable
Les réclamations peuvent être adressées à info@beeslike.com ; nous répondons dans un délai de 14 jours. Le droit néerlandais est applicable. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort de Zeeland-West-Brabant (Pays-Bas). Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez également saisir le tribunal de votre lieu de résidence.
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version néerlandaise des présentes Conditions prévaut.