Dans la vente d'abeilles vivantes et de reines, la responsabilité dépend du moment où la perte…
Dans la vente d'abeilles vivantes et de reines, la responsabilité dépend du moment où la perte se produit. Avant la livraison, le vendeur est responsable, tandis que l'acheteur prend en charge les soins après la livraison.
La plupart des litiges concernant la vente d'abeilles vivantes, de reines et de colonies proviennent d'une incapacité à déterminer clairement à quel moment le dommage a eu lieu. La règle fondamentale est que jusqu'à la livraison des abeilles vivantes, le vendeur est responsable, et après, l'acheteur l'est entièrement, bien que des exceptions puissent exister pour les ventes de reines et de colonies.
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Source: aricilik.org
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