La Cour nationale de Madrid a condamné à six mois de prison le président d'une association…
La Cour nationale de Madrid a condamné à six mois de prison le président d'une association d'apiculteurs des Canaries pour fraude dans l'obtention de subventions européennes destinées au secteur apicole. L'accusé a reconnu les faits et remboursé l'intégralité des fonds indûment perçus, selon le Bureau du Procureur européen en Espagne.
Outre la peine de prison, le Tribunal central pénal de la Cour nationale lui a interdit de recevoir des subventions pendant neuf mois. Toutefois, l'exécution de la peine de prison a été suspendue, indique le Bureau du Procureur européen, qui a porté l'accusation.
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Source: laprovincia.es
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